Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la présente Plateforme Internet.

1 - Conditions générales d'utilisation et mentions légales

1.1 - OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible à l'adresse boursealemploi.batigere.fr (ci-après désigné par « le Site Internet ») que la société QUADRAL E-SERVICES (ci-après désignée par « la Société ») met à disposition des utilisateurs autorisés.

1.2 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la Société : QUADRAL E-SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital social de 60 000 euros SIREN : 522 622 927 SIRET : 522 622 927 00047 RCS : Metz 522 622 927 Code APE/NAF : 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. Numéro de TVA intracommunautaire : FR91522622927 Siège social : 3 Place du Roi George, 57000 METZ Téléphone : 03 87 17 98 17 Email : contact@quadral-eservices.fr

1.3 - DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du Site Internet est Benoît ARWEILER, Directeur Général de QUADRAL E-SERVICES.

1.4 - CONTACTER LA SOCIÉTÉ
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société : - par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus ; - par courrier électronique à l'adresse : contact@quadral-eservices.fr ; - par téléphone au 03 87 17 98 17 du lundi au vendredi de 8h à 19h.

1.5 - HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
QUADRAL E-SERVICES 3 Place du Roi George 57000 METZ France Téléphone : 03 87 17 98 17

2 - Accès et disponibilité des services

2.1 - ACCÈS AU SITE
L’accès au site est strictement réservé aux collaborateurs du réseau Batigère disposant d’un accès autorisé. Toute connexion non autorisée est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

2.2 - DISPONIBILITÉ DES SERVICES
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès continu et optimal au site, 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Elle se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

3 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, graphismes, logos, icônes, architecture, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de QUADRAL E-SERVICES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite.

4 - Protection des données personnalles

4.1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est : QUADRAL E-SERVICES, en sa qualité d’éditeur du site.

4.2 - FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données collectées sont utilisées pour : gérer l’accès au site, assurer son bon fonctionnement technique et sa sécurité, améliorer l’expérience utilisateur, produire des statistiques anonymes de fréquentation.

4.3 - DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de leurs données personnelles.

5 - Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de leur usage.

6 - Garanties et responsabilités

6.1 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à : utiliser le site dans un cadre strictement professionnel et en conformité avec sa destination, ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, ne pas collecter ni détourner les données d’autres utilisateurs.

6.2 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable : d’une indisponibilité temporaire du site, de toute altération des données, des conséquences liées à un usage non conforme par l’utilisateur, de tout dommage indirect.

6 - Garanties - Responsabilités

6.1 - GARANTIE DE L'UTILISATEUR
En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à : - accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ; - ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à affecter le bon fonctionnement du Site Internet ; - ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services ; - ne pas exploiter les coordonnées des autres Utilisateurs en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation.

6.2 - GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ
La Société met à la disposition de l'Utilisateur l'accès à des Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet d'acquisition en BRS. L'Utilisateur est parfaitement conscient que la Société ne peut notamment garantir : - les suites données aux réponses qui lui seront apportées suite à ses demandes de mises en relation avec les Annonceurs ; - les programmes BRS qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet ; - et plus généralement la satisfaction de ses besoins particuliers. Les informations fournies au sujet des Services le sont à titre indicatif uniquement et ne sauraient être considérées comme contractuelles. La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations fournies par les Annonceurs sur le Site Internet.

6.3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède. La Société ne saurait être responsable : - en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons de force majeure ; - en cas d'utilisation des Services dans des conditions non-conformes aux présentes CGU ; - de tout dommage indirect ; - de tout dysfonctionnement relatif au matériel informatique de l'Utilisateur.

7 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions relevant de la Cour d’appel de Metz.