Faire une demande de logement

Faire sa demande de logement social

Bon à savoir

Il est indispensable de bien renseigner votre demande.
- Un dossier bien renseigné accélère le traitement de votre demande.
- Rassemblez les pièces justificatives pour chaque membre de votre foyer (identité, revenus, situation professionnelle et familiale).
- Déposez ces documents dans votre espace personnel ou dans l'une de vos agences.
Suivez les instructions et complétez le formulaire ci-contre pour soumettre votre demande.

Pensez à mettre à jour votre demande à chaque évolution de votre situation.
  1. Imprimez et complétez le formulaire CERFA disponible ci-dessous.
    Télécharger le formulaire
  2. Consultez la notice explicative.
    Télécharger la notice
  3. Déposez votre dossier complet avec les pièces justificatives dans l’un de nos points d’accueil.

    Autre option :
    Vous pouvez aussi déposer votre dossier auprès d’un autre bailleur, de la préfecture ou de la mairie de la commune où vous souhaitez résider.

Après l’enregistrement de votre demande, renseignez vous auprès de votre employeur pour savoir si des solutions spécifiques existent au sein de votre entreprise.

Conditions pour faire une demande de logement social

Être de nationalité française ou être en situation régulière sur le territoire français

Disposer de ressources ne dépassant pas les plafonds règlementaires annuels

Consulter les plafonds de ressources.

Ne pas être propriétaire d’une résidence principale adaptée à ses besoins

Bon à savoir

Les plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice INSEE de référence des loyers (IRL) et dépendent :

- De la localisation du logement.
- De la composition du ménage.
- Des financements obtenus par le bailleur.

Les revenus pris en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2 indiqué sur votre avis d’imposition.

Exceptions : Si vos revenus ont baissé de plus de 10% par rapport à l’année précédente, les ressources les plus récentes sont prises en compte.