Devenez propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS, bail réel solidaire, est l’outil par excellence de l’accession à la propriété !

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Le Bail Réel Solidaire, autrement appelé BRS, est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché !

En dissociant la propriété du terrain et celle du logement, le BRS rend l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages à revenus modestes. Vous achetez uniquement le logement et versez une redevance pour l’usage du foncier à un Organisme de Foncier Solidaire, ce qui réduit considérablement le coût d'acquisition.

Comprendre le Bail Réel Solidaire

Impact

6 avantages du Bail Réel Solidaire

Découvrez comment le Bail Réel Solidaire (BRS) peut rendre l'accession à la propriété plus abordable et sécurisée pour vous et votre famille. Lire la suite
Fonctionnement

Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et le ménage achète uniquement le bâti, ce qui réduit considérablement le coût d'achat. Lire la suite
Éligibilité

Vérifier son éligibilité au BRS en 5 étapes

Suivez ces cinq étapes simples pour vérifier si vous êtes éligible au Bail Réel Solidaire (BRS) et profitez de ses nombreux avantages. Lire la suite
2500
Près de 3.000 transactions BRS en 2024
19500
Le cap des 20.000 logements en BRS a été franchi en 2024, doublant ainsi le nombre de logements en une seule année.
80 %
Des propriétaires en BRS ont bénéficié du Prêt à Taux Zéro (PTZ).
20 à  0 %
Les logements en BRS bénéficient d'une décote de 20 à 40 % par rapport aux prix du marché libre.

Comment bénéficier d'un logement en BRS ?

Les étapes pour acquérir un bien en BRS

1.

Tester votre éligibilité

Vérifiez si vous respectez les conditions de revenus et de statut pour bénéficier du BRS.

2.

Rechercher un logement BRS

Choisissez un logement ancien ou neuf proposé sur notre site en partenariat avec les OFS.

Dans le cas d'un logement neuf vendu sur plan (VEFA), vous réservez le bien auprès du promoteur avec un contrat de réservation.

3.

Monter votre plan de financement

Vous préparez votre dossier bancaire, mobilisez les aides (PTZ, PAS…) et validez votre capacité d’emprunt.

4.

Signer le bail et l'acte de vente

Vous réalisez 2 signatures chez le notaire :

  • le bail réel solidaire avec l'OFS
  • l'acte d'achat avec le vendeur

Votre bail est signé pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans.

5.

Félicitations !

Vous êtes désormais propriétaire !

Témoignages d'experts et d'acquéreurs

Découvrez les interviews de différents acteurs du BRS

interview

Interview de Quentin Darciaux

Acquéreur d'un logement en Bail Réel Solidaire (BRS)
Lire la suite
interview

Interview de Pierre Bonhomme

Courtier spécialiste en vente HLM et Accession Sociale et Directeur de Quadral Conseil en Financement
Lire la suite

Les dernières  actualités du BRS

Éligibilité

Des conditions plus strictes pour mieux cibler les ménages sans patrimoine immobilier en 2025

À partir du 1er janvier 2025, les critères d'éligibilité au Bail Réel Solidaire (BRS) seront renforcés pour garantir que le dispositif profite aux ménages les plus modestes. Lire la suite
Fonctionnement

Plus de flexibilité pour les propriétaires à partir de 2025

À partir de 2025, les propriétaires de logements en BRS pourront proposer leur bien à la location, sauf interdiction spécifique dans leur contrat de bail. Lire la suite
Financement

Des soutiens financiers ajustés pour faciliter l'accès à la propriété en 2025

En 2025, les aides financières pour les acquéreurs en Bail Réel Solidaire (BRS) seront ajustées pour offrir un soutien plus ciblé. Lire la suite

Foire aux questions

Le Bail Réel Solidaire autrement appelé BRS est un dispositif qui vous permet d’acheter un logement à un prix plus bas que le marché.
Pour acheter en BRS, vous devez remplir certaines conditions d'éligibilité, respecter les plafonds de revenus spécifiques et l'utilisation du logement comme résidence principale.
Consultez les critères d'éligibilité pour vérifier si vous pouvez bénéficier de ce dispositif.
Dans le cadre du BRS, le terrain est détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Vous achetez uniquement le logement et signez un bail de longue durée avec l'OFS pour l'utilisation du terrain.
Le BRS s'applique aux logements neufs ou anciens, en collectif ou individuel.
Le BRS offre plusieurs avantages : un prix d'achat réduit, une accessibilité pour les revenus modestes, une offre de logement dans des quartiers attractifs et une TVA réduite, s'il s'agit d'un logement neuf, ...
Les propriétaires en BRS s'engagent à utiliser le logement comme résidence principale, s'acquitter de la redevance pour l'utilisation du terrain et des charges de copropriétés le cas échéant, entretenir le logement, respecter les conditions de revente encadrées par le bail ainsi que toutes les obligations inérantes à la qualité de propriétaire.
Bonne nouvelle ! Vous pouvez revendre votre logement en BRS, mais vous devez respecter les conditions de revente encadrées par le bail. Le prix de revente est fixé en fonction de critères objectifs pour maintenir l'accessibilité des logements.

En savoir plus sur les conditions de revente.
Oui, vous pouvez effectuer des travaux dans votre logement en BRS tout en respectant les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant. Certains travaux améliorant le confort et l'efficacité énergétique du logement peuvent être éligibles à des subventions ou des crédits d'impôts.

En savoir plus sur les aides et prêts disponibles.
Le non-paiement de la redevance constitue un cas de résiliation du bail.
En cas de difficultés financières, il est important de contacter l'OFS pour discuter des options disponibles, telles que la renégociation du bail ou la revente du logement.