Acheter un logement neuf en BRS

6 avantages du Bail Réel Solidaire

Pourquoi choisir le BRS pour devenir propriétaire d'un logement neuf ?

Le principal avantage est que le prix d'achat du logement est réduit car vous n'achetez que le bâtiment et non le terrain. Ce prix est également encadré par la loi qui détermine des plafonds de prix selon la zone géographique. Cela rend le logement plus abordable, surtout dans les zones où les prix de l'immobilier sont élevés.
Le BRS est conçu pour permettre aux personnes ayant des revenus modestes d'accéder à la propriété. Les conditions de revenus sont souvent plus flexibles que pour d'autres dispositifs d'aide à l'accession à la propriété.
Le bail de longue durée (jusqu'à 99 ans) vous permet de vivre dans le logement comme si vous en étiez le propriétaire de l’ensemble (terrain + logement) moyennant une redevance à l’OFS. Cela offre une grande stabilité et sécurité pour vous et votre famille.
En BRS, les propriétaires investissent dans leur logement au lieu de payer un loyer à fond perdu. En cas de revente, ils peuvent récupérer les fonds investis, offrant ainsi une sécurité financière et la possibilité de réinvestir dans un autre projet immobilier.
Même si vous ne possédez pas le terrain, vous avez la possibilité de personnaliser et d'améliorer votre logement comme bon vous semble, à condition de respecter les règles de l'OFS et celles de la copropriété le cas échéant.
En achetant un logement en BRS, vous bénéficiez d'aides financières spécifiques, comme des prêts à taux zéro ou des subventions, qui facilitent encore plus l'achat.

Devenir propriétaire d’un logement neuf à prix réduit, c’est possible avec le BRS.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter un logement neuf, tout en bénéficiant d’un prix largement inférieur au marché, grâce à un principe simple : vous achetez le logement, mais pas le terrain.
Le terrain est conservé par un Organisme Foncier Solidaire (OFS), ce qui allège fortement le coût d’achat.

Ce dispositif est destiné aux ménages aux revenus modestes, qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement neuf, moderne et économe en énergie.

Pourquoi acheter neuf en BRS ?

Prix réduit de 25 à 40% par rapport au marché local.

Logement conforme aux dernières normes (RE2020, isolation, équipements récents)

TVA réduite à 5,5 % dans certaines zones

Frais de notaire allégés (environ 2 à 3 %)

Garantie décennale et autres assurances liées à l'immobilier neuf

Démarche encadrée et accompagnée par des acteurs publics ou à but non lucratif

Acheter un logement neuf en BRS

Sous-titre

Qu'est-ce qu'un logement neuf en BRS ?

Un logement neuf en BRS est un bien qui réunit ces conditions

Construit récemment ou vendu en VEFA (vente sur plan)

Réservé à une vente en accession sociale, avec des critères précis

Intégré dans un programme BRS validé par un OFS

Proposé à un prix plafonné, très inférieur au marché

Vous signez deux contrats

  • Un Bail Réel Solidaire avec l'OFS pour le terrain
  • Un acte de vente pour le logement lui-même

Les conditions d'achat

Pour acheter un logement neuf en BRS

Être une personne physique, non propriétaire de votre résidence principale

Acheter pour en faire votre résidence principale

Respecter les plafonds de ressources, selon la zone et la taille de votre foyer

Accepter une redevance foncière mensuelle (moédrée), versée à l'OFS

Vous engager à occuper le bien dans les 12 mois suivant la livraison

Les étapes clés

pour acheter un logement neuf en BRS

1.

Tester votre éligibilité

Vérifiez si vous respectez les conditions de revenus et de statut pour bénéficier du BRS.

2.

Rechercher un programme BRS neuf

Choisissez un logement neuf proposé sur notre site en partenariat avec les OFS.

3.

Signer un contrat de réservation

Pour les logements vendus sur plan (VEFA), vous réservez le bien auprès du promoteur avec un contrat de réservation.

4.

Monter votre plan de financement

Vous préparez votre dossier bancaire, mobilisez les aides (PTZ, PAS…) et validez votre capacité d’emprunt.
Afin de vous aider dans vos démarches, vous pouvez faire appel à Quadral Conseil en Financement.

5.

Signer le bail et l'acte de vente

Vous réalisez 2 signatures chez le notaire :

  • le bail réel solidaire avec l'OFS
  • l'acte d'achat avec le vendeur

Votre bail est signé pour une durée pouvant aller jusqu'à 99 ans.

6.

Suivre le chantier (en cas de VEFA) puis emménager

Une fois le logement terminé, vous emménagez dans votre résidence principale.

Foire aux questions

Les questions fréquentes sur l'achat d'un logement neuf en BRS

Oui, le BRS est accessible aux personnes seules comme aux couples, à condition de respecter les plafonds de ressources.

Le bail réel solidaire est signé pour une durée de 99 ans et se renouvelle automatiquement à chaque revente.
Oui, les travaux d’entretien ou d’aménagement intérieur sont libres. Les travaux structurels ou valorisants doivent être validés par l’OFS.
Vous pouvez revendre à tout moment, mais le prix est plafonné. L’OFS valide le nouvel acquéreur et garantit que le logement reste accessible.